« La Loi soleil » – chapitre 12 : dans le clair-obscur de l’interservices

Tout a commencé lorsque l’Union européenne s’est aperçue que le soleil n’avait pas la même couleur partout en Europe. Au Portugal, il brillait d’un orange intense ; en Pologne, d’un jaune pâle. Les touristes étaient déconcertés, les applications météo ne savaient plus quoi faire et les fabricants de peinture ont paniqué. Très vite, les lobbyistes et les responsables politiques ont exigé que des mesures soient prises, car le marché unique européen exigeait une lumière solaire harmonisée. C’est ainsi qu’a débuté la grande quête technocratique visant à réglementer la couleur du soleil. Des comités se sont réunis, des experts ont débattu et les États membres se sont disputés pour savoir si leur ciel était de couleur « abricot pâle » ou « mangue brûlée ».

Chapitre 12 : Dans le clair-obscur de l’interservices

Au mois de mai, Clara Rueda se préparait à présider la première réunion interservices consacrée au règlement harmonisant la couleur du soleil. Son unité, PROD-D4, avait été confirmée comme chef de file sur ce dossier, avec pour instruction du Secrétariat général de travailler en étroite collaboration avec l’unité A3 de la DG COMPET.

Maintenant que le format – un règlement – avait été arrêté, il fallait en définir le contenu. Pour éviter que tout ne parte dans tous les sens, Clara Rueda jugea préférable de réunir le groupe interservices avant d’aller plus loin. Bien sûr, elle savait que chaque direction générale viendrait avec sa liste de revendications et pousserait ses propres idées. Mais elle préférait les laisser vider leur sac dès le départ, afin qu’ils ne puissent pas, par la suite,
se plaindre de ne pas avoir été consultés.

Les groupes interservices poussaient comme des champignons sur tous les sujets possibles. Ils étaient conçus pour garantir le fonctionnement collégial de la Commission, sous l’œil attentif du Secrétariat général. Dirk Van Stamp était le fonctionnaire du Secrétariat général chargé du dossier sur la couleur du soleil. Son approche était claire : c’était au Collège des commissaires de fixer les priorités politiques, aux commissaires individuels de les traduire en objectifs précis selon leurs lettres de mission, aux directions générales thématiques de préparer les initiatives et la législation correspondante, et au Secrétariat général de veiller à ce que chacun reste à sa place, accomplisse son travail et respecte les procédures.

Il n’avait aucune intention d’intervenir dans les choix politiques ou les détails techniques. La couleur du soleil lui importait peu. Sa seule préoccupation était que la législation soit correctement préparée, alignée sur les priorités politiques générales de la Commission et, en fin de compte, adoptée. Clara Rueda prit place dans la salle de réunion. Autour de la table se trouvaient des représentants des différents services invités : la DG COMPET pour la concurrence, la DG ENV pour l’environnement, la DG ENER pour l’énergie, la DG CLIMA pour le climat, la DG INNOV pour l’innovation, la DG TRADE pour le commerce nternational, la DG CULT pour l’éducation et la culture, la DG AGRI pour l’agriculture, la DG REGIO pour le développement régional, la DG EMPL pour l’emploi, et la DG SANTE pour la santé publique.

À leurs côtés se trouvait également Dirk Van Stamp pour le Secrétariat général. Clara Rueda introduisit le sujet :

— Comme vous l’avez lu dans la note envoyée la semaine dernière, cette initiative est un engagement de la présidente dans ses orientations politiques. Les vice-présidents Légaré et Rivierà, en accord avec le cabinet de la présidente, ont décidé que cette nouvelle législation prendra la forme d’un règlement d’harmonisation. Mon équipe de l’unité PROD-D4 sera chef de file.

— Co-chef de file ! interrompit sèchement Thomas Hartmann, de la DG COMPET.

— Bienvenue, Thomas, répondit Clara avec une pointe d’ironie. En effet, la DG COMPET est étroitement associée à ce dossier, et nous sommes ravis de pouvoir compter sur votre expertise. Mais je vous en prie, présentez-vous, Thomas.

— Thomas Hartmann, chef d’unité, COMPET A3, répondit-il d’un ton mécanique. Nous devons être clairs sur les objectifs de ce règlement. La vice-présidente Rivierà a été explicite : il s’agit de libéraliser le marché de la représentation chromatique du soleil afin de stimuler l’innovation et la création d’entreprises dans le secteur, au bénéfice des consommateurs.

— Merci, Thomas, répondit Clara d’un ton ferme. Le vice-président Légaré a insisté sur la nécessité d’un plan d’investissement pour renforcer la compétitivité des chaînes de valeur de la couleur ; nous devons donc également veiller à ce que la standardisation de la couleur du soleil renforce les opportunités économiques pour les industries européennes.

— Parlons-nous maintenant de standardisation ? Votre note fait référence à l’harmonisation, répliqua Hartmann sans détour.

Mince. Clara venait de les confondre, offrant à son collègue rigide l’occasion de reprendre l’avantage.

Hartmann poursuivit :

— L’harmonisation crée des règles juridiques uniformes dans toute l’Union, tandis que la standardisation établit des normes techniques volontaires destinées à faciliter la conformité des produits au sein du marché unique. Mais je comprends que ces nuances ne vous soient pas très familières à la DG PROD.

Clara et Hartmann échangèrent un regard de défi. Il n’y avait aucune animosité personnelle entre eux. Mais, comme tous les chefs d’unité, ils devaient lutter chaque jour pour exister et rester crédibles dans la jungle technocratique européenne. Un faux pas pouvait leur coûter influence et visibilité.

Hartmann reprit :

— Si l’objectif est d’établir un cadre juridique facilitant la standardisation par les acteurs du marché eux- mêmes, alors nous avons un sérieux problème. Le secteur de la fabrication de peinture n’est pas très ouvert. Les acteurs italiens dominent, et nous avons des raisons de penser qu’ils abusent de leur position dominante, en contrôlant les prix et en empêchant ainsi les concurrents plus petits d’être compétitifs. Si la législation favorise une standardisation volontaire, alors ceux qui dominent déjà le marché s’empareront du processus et deviendront hégémoniques.

— Nous sommes entièrement d’accord, répondit Clara. Notre objectif est d’établir des normes par la voie législative afin d’ouvrir ce marché et de créer des conditions économiques équitables.

Elle maîtrisait parfaitement l’art de rebondir avec un aplomb remarquable.

— N’oublions pas que les entreprises européennes font face à une concurrence mondiale brutale, intervint Séan Freegan, de la DG TRADE. Les dernières statistiques montrent que le marché de la peinture est inondé d’importations chinoises subventionnées et à bas prix. Nous pouvons lancer des procédures antidumping et antisubventions, et le nouveau règlement pourrait faciliter cela.

— Pensons également à ce que nous pouvons faire pour l’innovation et la propriété intellectuelle des producteurs de peinture, ajouta Jelena Novačić, de la DG INNOV. L’Europe reste le leader mondial en matière de dépôts de brevets pour de nouvelles couleurs, mais les Japonais nous rattrapent. Leur nouveau « Plan Soleil Levant » attire les meilleurs scientifiques et ingénieurs en colorimétrie. Une bataille acharnée se joue à l’Organisation internationale de normalisation pour définir les standards chromatiques mondiaux.

La discussion se poursuivit, chaque direction générale exposant son point de vue. La DG CLIMA rappela les objectifs de déploiement de l’énergie solaire, tandis que la DG ENER insista sur l’harmonisation de la couleur des panneaux solaires. La DG REGIO débattit avec la DG EMPL des initiatives locales financées par les fonds européens pour encourager la « spécialisation intelligente » des régions fortement ensoleillées. La DG CULT rappela le principe de protection du patrimoine chromatique naturel et culturel, en citant la Charte internationale de la diversité chromatique. La DG SANTE et la DG AGRI s’opposèrent sur les effets sanitaires du travail agricole lors des journées ensoleillées, tandis que la DG ENV souleva la question de l’écoblanchiment de producteurs de pesticides prétendant accélérer la croissance des cultures lors des vagues de chaleur.

— Merci pour vos contributions lumineuses, conclut Clara.

Cette réunion du groupe interservices avait dispersé des éclaboussures de peinture en tous sens – tel un projet d’enfant, laissé inachevé, informe et chaotique.